Conditions générales d’utilisation du site Demitonar
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles précisent les règles applicables à tous les visiteurs, selon la réglementation française et européenne.
Version en vigueur depuis le 18 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur demitonar.sbs, vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales. L’utilisation du site suppose l’adhésion à ces règles sans restriction.
Définitions clés
Pour faciliter la compréhension, certains termes sont précisés ci-dessous :
« Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse demitonar.sbs opérée par notre équipe.
« Utilisateur » ou « Vous » vise toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
« Contenu » comprend tous textes, images ou médias présents sur le site.
« Services » renvoie aux fonctions, ressources et articles disponibles sur demitonar.sbs.
Utilisation des services en ligne
Le site propose du contenu numérique et des fonctionnalités interactives destinés à l’information et à l’animation autour du digital.
Éligibilité
Tous les visiteurs âgés d’au moins 16 ans peuvent utiliser ce site public sans inscription préalable.
L’accès est réservé aux personnes majeures si la réglementation le requiert.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à naviguer dans le respect de la loi et des présentes conditions :
Usages interdits
L’utilisation du site est soumise à des restrictions listées ci-dessous :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur demitonar.sbs, y compris le design, les logos et les contenus rédactionnels ou médias, restent la propriété exclusive de leur créateur ou ayant-droit, sauf mention contraire.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur peut proposer ou publier certains contenus, dans le respect des lois en vigueur.
Droits et gestion des contenus
En publiant, vous autorisez la reproduction et la diffusion, sous réserve du respect de la vie privée.
Respect de la vie privée et protection
La gestion des données personnelles sur demitonar.sbs s’effectue dans le strict respect des lois françaises et européennes. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissements et responsabilités
L’ensemble des informations partagées sur le site l’est à titre indicatif uniquement.
Précision importante
Aucun contenu ne constitue un conseil juridique, financier ou médical personnalisé. Consultez les professionnels compétents pour toute démarche spécifique.
Limitation des garanties et responsabilités
Nous ne saurions être tenus pour responsables de l’exactitude ou de la mise à jour permanente du contenu.
Indemnités
L’utilisateur garantit contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du site.
Gestion des litiges et recours
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Les différends pourront être soumis à une plateforme de médiation agréée.
Les voies de recours habituelles demeurent accessibles.
Règlement en ligne des litiges
Une procédure de médiation en ligne est accessible via les autorités compétentes de l’Union européenne.
En savoir plus (plateforme ODR)Indépendance des clauses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et demitonar.sbs.
Droit applicable et juridiction
Le droit français prévaut, ainsi que la compétence des tribunaux locaux.
Résiliation
Nous pouvons restreindre l’accès en cas d’usage inapproprié ou de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent évoluer sans préavis. Vérifiez régulièrement leur mise à jour.
Contact et assistance
Pour toute question sur vos droits ou l’accès au site, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@demitonar.sbs
Téléphone: +33 (0)4 83 24 78 55
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2025
Version: 3.2